{"id":151,"date":"2018-01-23T20:48:46","date_gmt":"2018-01-23T20:48:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.breizhcloud.fr\/?page_id=151"},"modified":"2022-01-27T08:25:09","modified_gmt":"2022-01-27T08:25:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/safeo-bretagne.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
[mk_page_section bg_image=\u00a0\u00bbhttp:\/\/safeo-bretagne.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/bretagne_phare.jpg\u00a0\u00bb blend_mode=\u00a0\u00bbscreen\u00a0\u00bb bg_position=\u00a0\u00bbcenter center\u00a0\u00bb bg_repeat=\u00a0\u00bbno-repeat\u00a0\u00bb bg_stretch=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb adaptive_height=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb max_height=\u00a0\u00bb400″ min_height=\u00a0\u00bb60″ full_width=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb has_top_shape_divider=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb top_shape_style=\u00a0\u00bbcurve-top\u00a0\u00bb top_shape_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb bottom_shape_style=\u00a0\u00bbjagged-rounded-bottom\u00a0\u00bb bottom_shape_color=\u00a0\u00bb#1e73be\u00a0\u00bb sidebar=\u00a0\u00bbsidebar-1″][vc_column][\/vc_column][\/mk_page_section][vc_row][vc_column][mk_fancy_title tag_name=\u00a0\u00bbh1″ color=\u00a0\u00bb#1e73be\u00a0\u00bb size=\u00a0\u00bb40″ force_font_size=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb size_smallscreen=\u00a0\u00bb40″ size_tablet=\u00a0\u00bb30″ size_phone=\u00a0\u00bb30″ font_weight=\u00a0\u00bb400″ margin_top=\u00a0\u00bb20″ font_family=\u00a0\u00bbUbuntu\u00a0\u00bb font_type=\u00a0\u00bbgoogle\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb]Mentions L\u00e9gales[\/mk_fancy_title][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1643271906326{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]\n

Tout acc\u00e8s au site web\u00a0safeo-bretagne.fr\u00a0et\/ou toute recherche effectu\u00e9e sur le dit site, et\/ou toute utilisation dudit site et \/ou tout t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une partie du contenu dudit site par l\u2019utilisateur vaut acceptation des Conditions d\u2019Utilisation du site web safeo-bretagne.fr, telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

1. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Ce site appartient, et est exploit\u00e9 par SAFEO. La pr\u00e9sentation et chacun des \u00e9l\u00e9ments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site safeo-bretagne.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le site safeo-bretagne.fr ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, r\u00e9\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SAFEO \u00e0 l\u2019exception d\u2019une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 dont il est fait mention. Seule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour un usage personnel, priv\u00e9 et non-commercial.<\/p>\n

La mention suivante doit notamment appara\u00eetre sur toute copie autoris\u00e9e de tout ou partie du contenu du Site: \u00ab Copyright 2022 SAFEO tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb accompagn\u00e9e d\u2019un lien pointant vers le site safeo-bretagne.fr
\nToute utilisation autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments composant ou figurant dans le site doit se faire sans d\u00e9naturation, modification ou alt\u00e9ration de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

SAFEO se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa\u00e7on de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

2 . Liens vers d\u2019autres sites<\/b><\/p>\n

SAFEO n\u2019exerce aucun contr\u00f4le quant au contenu des sites tiers. L\u2019existence d\u2019un lien hypertexte entre le site web\u00a0safeo-bretagne.fr\u00a0et un site tiers ne signifie pas que SAFEO assume une quelconque garantie et responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son contenu ou l\u2019usage qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de l\u2019absence de virus sur le site visit\u00e9.<\/p>\n

Il est interdit, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de SAFEO, \u00e0 tout utilisateur du site web safeo-bretagne.fr de cr\u00e9er, sur n\u2019importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit \u00ab\u00a0profond\u00a0\u00bb avec une page du site web safeo-bretagne.fr et de le combiner avec la technique du \u00ab\u00a0framing\u00a0\u00bb ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web safeo-bretagne.fr sans passer par sa page d\u2019accueil.<\/p>\n

3. Informations nominatives et autres informations<\/b><\/p>\n

3.1 SAFEO ne divulguera pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie \u00e9lectronique. Elles ne seront utilis\u00e9es que dans le but de vous r\u00e9pondre le plus efficacement possible.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0Loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, Loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es personnelles et modifiant la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0\u00bb, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d\u2019en faire la demande : En ligne:\u00a0contact@safeo.fr<\/a>
\n3.2 Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir des utilisateurs des informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel. En cons\u00e9quence et \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es ci-dessus, toute information, quelle qu\u2019en soit la forme \u2013 document, donn\u00e9e, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiqu\u00e9e sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.<\/p>\n

4 . Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Les informations qui sont communiqu\u00e9es sur l\u2019ensemble des rubriques de SAFEO, ainsi que les faits ou \u00e9v\u00e9nements directs ou indirects en d\u00e9coulant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de SAFEO et l\u2019engagement de sa responsabilit\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est seul responsable des dommages et pr\u00e9judices, directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels d\u00e8s lors qu\u2019ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-m\u00eame ou par toute personne autoris\u00e9e par vous \u00e0 utiliser ce Site. Par usage, il convient d\u2019entendre tout usage du Site quel qu\u2019il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation ou action en justice relative \u00e0 de tels dommages et pr\u00e9judices, sur le fondement de la responsabilit\u00e9 contractuelle de SAFEO en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur de ce Site ou sur tout autre fondement.<\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels SAFEO n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. En cons\u00e9quence, cette derni\u00e8re d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

En outre, il est rappel\u00e9 qu\u2019aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site safeo-bretagne.fr sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de l\u2019\u00e9diteur du Site. A d\u00e9faut d\u2019autorisation, un tel lien est consid\u00e9r\u00e9 comme constitutif du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, d\u00e9lit dont les peines ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

SAFEO met en garde les personnes titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur la diversit\u00e9 et la nature des contenus disponibles sur le r\u00e9seau Internet, lesquels peuvent \u00eatre susceptibles de porter pr\u00e9judice aux mineurs. Les parents sont donc encourag\u00e9s \u00e0 surveiller leurs enfants lorsqu\u2019ils se connectent.<\/p>\n

5. Garantie de disponibilit\u00e9 du site web<\/b><\/p>\n

Alors m\u00eame que SAFEO a effectu\u00e9 toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019erreurs, d\u2019omissions, de virus ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. SAFEO n\u2019est en effet tenu que d\u2019une simple obligation de moyens.<\/p>\n

L\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il conna\u00eet parfaitement les caract\u00e9ristiques et les contraintes de l\u2019Internet, et notamment que les transmissions de donn\u00e9es et d\u2019informations sur l\u2019Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient que d\u2019une fiabilit\u00e9 technique relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux caract\u00e9ristiques et capacit\u00e9s techniques diverses, qui perturbent l\u2019acc\u00e8s ou le rendent impossible \u00e0 certaines p\u00e9riodes.<\/p>\n

SAFEO s\u2019efforce de maintenir accessible le site safeo-bretagne.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. SAFEO\u00a0et\/ou ses fournisseurs peut\/peuvent donc en interrompre l\u2019acc\u00e8s, notamment pour des raisons de maintenance et de mise \u00e0 niveau. L\u2019acc\u00e8s peut \u00e9galement \u00eatre interrompu pour toute autre raison. SAFEO n\u2019est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur ou tous tiers. Il est rappel\u00e9 par ailleurs que SAFEO peut mettre fin ou modifier les caract\u00e9ristiques du site safeo-bretagne.fr \u00e0 tout moment, et cela sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

En aucun cas SAFEO ne saura \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une perte de donn\u00e9es ou d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es. Toute information ou conseil fourni par SAFEO ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire \u00e0 une consultation de sites ext\u00e9rieurs g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Sur ces sites web externes, SAFEO n\u2019a aucun contr\u00f4le et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n

6. Loi applicables \u2013 ind\u00e9pendance des clauses<\/b>
\nToute difficult\u00e9, r\u00e9clamation ou litige provenant ou li\u00e9(e) aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sera r\u00e9gi(e) selon la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

7. Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n

7.1 Editeur du Site et responsable publication:<\/p>\n

SAFEO \u2013 S.A.S au capital de 10 000 \u20ac \u2013 si\u00e8ge social : 191-195, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine \u2013 Tel : 01.84.20.41.28 \u2013 Adresse e-mail :\u00a0contact@safeo.fr<\/a><\/p>\n

7.2 H\u00e9bergement du Site : SAFEO<\/p>\n

7.3 D\u00e9veloppeur: Briac GAUTIER DE CHARNACE[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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